Nos bureaux sont au 3e étage du Centre des services communautaires Vanier. Notre équipe comprend quatre personnes dont un directeur, une adjointe administrative, un avocat et une intervenante juridique communautaire.

NOTRE MANDAT

Aider les gens avec des problèmes juridiques d'ordre social tels que le droit du logement, l'immigration et le maintien du revenu.

Nous pouvons offrir des sessions d’information, principalement sur les droits qui touchent les personnes à faible revenu. Les ateliers peuvent être adaptés aux besoins de votre clientèle ou des intervenants. Les ateliers peuvent être de types généraux (aborder plus d'un sujet) ou plus spécifiques (concentrés sur la défense d'un droit précis).

Vous pouvez vous procurer des brochures au sujet de vos droits à notre Centre d'information juridique.

CONFIDENTIALITÉ

Nous voulons que vous soyez à l'aise de parler et de vous faire servir en français chez nous. Nos services sont offerts en toute confidentialité par un personnel professionnel et dynamique.

POUR NOUS CONTACTER

Téléphone : (613) 744-2892
Télécopieur : (613) 744-3960

Nous sommes situés au :
290, rue Dupuis (3e étage)
Ottawa (Ontario)
K1L 1A2

Veuillez téléphoner pour prendre rendez-vous.

Lundi, mardi, jeudi, vendredi :
8 h 30 à 16 h 30 et mercredi: 8 h 30 à 12 h
(Fermé de 12 h à 13 h tous les jours et le mercredi de 12 h à 16 h 30)

NOS SERVICES

RENSEIGNEMENTS ET CONSEILS LÉGAUX
SERVICE DE REPRÉSENTATION 
DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE  

Droit du logement 

Éviction :  comment éviter une éviction, comment défendre ses droits

Problèmes d’entretien et de réparations : régler le problème avec le propriétaire?  Augmentation de loyer : quels sont vos droits et vos recours

Logements subventionnés : obligations des locataires…

Droit de l’immigration

Réfugiés refusés : recours possibles (révision sur les risques, motifs humanitaires, Cour fédérale)

Demande de résidence permanente pour motifs humanitaires
Réunification familiale - parrainage : difficultés et recours…

Droits / Programme Ontario au travail (aide sociale)

Spécificité du programme, problèmes rencontrés : suspension de l’aide, paiements excédentaires

Défendre vos droits, recours possibles : révision interne d’une décision, le processus d’appel au Tribunal d’aide social

Droits / Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

Comment présenter une demande et éviter les refus

Spécificité du programme, problèmes rencontrés : refus ou coupure de l’aide financière, paiements excédentaires…

Comment défendre vos droits, recours possibles : la révision interne, le processus d’appel au Tribunal d’aide sociale

Droits / Normes d’emploi

Salaires, heures de travail, heures supplémentaires, congédiements etc.

Recours lors de problèmes… 

Droits / Programme d’assurance-emploi (chômage)

Refus de l’assurance-emploi (ex : suite à un congédiement injustifié), comment défendre vos droits, processus de révision d’une décision, droit d’appel devant le Conseil arbitral, devant le Juge arbitre

Droits / Accidents au travail

Processus pour obtenir une compensation financière à la

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Problèmes, recours, révision et appel

Régime de pensions du Canada

Différentes types de prestations, admissibilité, recours lors de refus…

Victimes d’actes criminels

Programme ontarien d’indemnisation des victimes d’actes criminels 

CE QUE NOUS NE FAISONS PAS

Un avocat de service peut répondre à vos questions le mardi après-midi, sur rendez-vous.  Nous pouvons aussi vous référer vers les ressources disponibles.

Droit de la famille (comme les divorces, les séparations, les pensions alimentaires, la garde, les droits de visite, les biens)

Questions en rapport avec la protection de l'enfance (comme les mises en tutelle et les appréhensions) 

Pour plus d'information, consultez la brochure de la clinique juridique (en format PDF) ou visitez le site Web de l'Aide juridique Ontario