Notre mandat
À la Clinique juridique francophone d’Ottawa du CSC Vanier, notre mandat est de :
- Fournir des services juridiques en français
- Desservir les résident.es d’Ottawa
- Aider les justiciables à faibles revenus
*Sur rendez-vous seulement
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Nos domaines de droit
Notre équipe peut vous conseiller, vous représenter et/ou vous orienter dans plusieurs domaines de droit :
Droit du logement
Conseils et/ou représentation concernant :
- Les droits et responsabilités des locataires;
- Les logements subventionnés et les loyers indexés sur le revenu;
- L’entretien et les réparations;
Les évictions.
En attendant que nous vous rappelions, vous pouvez vous informer ici.
Prestations gouvernementales
En attendant que nous vous rappelions, vous pouvez vous informer ici.
Conseils et/ou représentation concernant :
- Les droits et responsabilités en lien aux prestations d’Ontario au travail, du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ( ou ODSP), de l’assurance-emploi, du régime de pension du Canada, de la sécurité de la vieillesse ou du supplément de revenu garanti;
- Les refus d’aide, les coupures et les paiements excédentaires.
En attendant que nous vous rappelions, vous pouvez vous informer ici.
Droit de l’immigration
Conseils et/ou représentation concernant :
- La résidence permanente pour des raisons humanitaires;
- Le parrainage d’un membre de la famille pour des raisons humanitaires;
- Des problèmes liés au statut d’immigration (temporaire ou permanent);
- Des options en matière d’immigration.
Services non offerts :
Pour être représenté.e dans le cadre d’une demande d’asile, prière de communiquer avec Aide juridique Ontario au 1-800-668-8258 (sans frais).
En attendant que nous vous rappelions, vous pouvez vous informer ici.
Droit des personnes âgées
*Disponible seulement pour les aîné.es francophones, âgé.es de 60 ans et plus.
Conseils concernant :
- Le consentement aux soins de santé (capacité et prise de décision);
- Les décharges de l’hopital;
Les maisons de soin de longue durée; - Les droits et responsabilités en lien aux prestations du régime de pension du Canada, de la sécurité de la vieillesse ou du supplément de revenu garanti.
Services non offerts :
Nous ne conseillons pas sur les testaments, les procurations et l’administration des successions.
En attendant que nous vous rappelions, vous pouvez vous informer ici.
Droit des personnes âgées
Services de notariat :
- Affidavits et déclarations solennelles;
- Copies certifiées conformes.
Modèles gratuits à adapter :
- Déclarations solennelles pour couple, sur le revenu touché à l’étranger avant l’arrivée au Canada, à l’intention de RAFÉO [télécharger];
- Lettre d’invitation [siteweb];
- Lettre d’invitation pour les visiteurs au Canada [siteweb].
Autres domaines de droit
Conseils et/ou informations juridiques offerts par nos partenaires dans des domaines de droit non pratiqués par la Clinique juridique francophone d’Ottawa.
Pour en savoir plus, explorez le formulaire de demande de service.
Ateliers d'éducation juridique
Mieux vaut prévenir que guérir !
La Clinique juridique francophone d’Ottawa offre des ateliers gratuits afin d’informer les particuliers sur leurs droits et responsabilités, de les outiller pour qu’ils puissent prendre des décisions éclairés et prévenir certains problèmes en lien aux droits.
Quelques exemples de thématiques :
- Problèmes juridiques courants rencontrés par les locataires;
- Résidence permanente, parrainage pour motifs humanitaires, etc.
- Procurations, testaments, capacité, prise de décision au nom d’autrui et maisons de soins;
- Prévention du harcèlement sexuel en milieu de travail.
Pour le grand public, consultez notre calendrier des évènements.
Êtes vous un organisme communautaire ?
Consultez nous si vous êtes intéressé.es d’organiser un atelier pour votre clientèle.
Ligne d’information juridique
CONSEILS JURIDIQUES GRATUITS ET CONFIDENTIELS PAR TÉLÉPHONE
Vous êtes francophone et résidez dans l’Est ontarien ? Obtenez gratuitement et en toute confidentialité des conseils juridiques par téléphone sur plusieurs sujets, notamment :
- l’immigration;
- le logement (locataires seulement);
- les prestations gouvernementales (Ontario au travail, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, assurance-emploi, Régime de pension du Canada, Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti).
Informations juridiques
- Justice pas-à-pas - Mon propriétaire peut-il m’empêcher de recevoir des invités?
- Justice pas-à-pas - Mon propriétaire peut-il m’expulser s’il veut prendre mon logement?
- Justice pas-à-pas - Mon nouveau propriétaire peut-il augmenter mon loyer ou m’obliger à déménager?
- Justice pas-à-pas - Que peut faire mon propriétaire si j’ai des paiements de loyer en retard?
- Justice pas-à-pas - Comment aviser mon propriétaire que je déménage?
- Commission ontarienne des droits de la personne - Les droits de la personne pour les locataires
- Centre ontarien de défense des droits des locataires - ACTO
- Justice pas-à-pas - Droit du logement
- Justice pas-à-pas - Parcours guidés en droit du logement
- Justice pas-à-pas - Comment créer un compte sur le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario
- Éducation juridique communautaire Ontario - Ressources en droit du logement
- Centre ontarien de défense des droits des locataires - À l’intention des locataires
- CliquezJustice.ca - Location d'un logement
- Commission de la location immobilière (Tribunaux décisionnels Ontario) - La location en Ontario
- Commission de la location immobilière (Tribunaux décisionnels Ontario) - Formulaires, dépôt et droits de dépôt
- Commission de la location immobilière (Tribunaux décisionnels Ontario) - Expulsions de coopératives de logement sans but lucratif
- Ville d'Ottawa - Logements subventionnés
- Le Registre - Logements subventionnés à Ottawa
- Ville d'Ottawa - Locataires : rôles et responsabilités
- Ville d'Ottawa - Règlement sur la gestion des logements locatifs (Règlement n° 2020-255)
- Ville d'Ottawa - Normes d'entretien des biens (Règlement n° 2013-416)
- Ville d'Ottawa - Signaler un problème d’entretien
- Tribunal de l'aide sociale (Tribunaux décisionnels Ontario) - Procédure d’appel et d’audience
- Éducation juridique communautaire Ontario - Ressources en lien à l'aide sociale
- Justice pas-à-pas - Aide sociale
- CliquezJustice.ca - Obtenir de l’aide sociale
- Etablissement.org - Assistance financière
- Ontario.ca - Aide sociale
- Ville d'Ottawa - Ontario au travail
- Ontario.ca - Admissibilité au soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
- Ontario.ca - Directives du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées concernant le soutien du revenu
- Ontario.ca - Directives du programme Ontario au travail
- Cliquezjustice.ca - Introduction aux étapes de l'immigration au Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada - Le système d’immigration du Canada : aperçu
- Citoyenneté et Immigration Canada - Chapitre 1 : Permis de travail post diplôme
- Citoyenneté et Immigration Canada - Chapitre 2 : Facteurs clés pour appliquer pour la résidence permanente
- Citoyenneté et Immigration Canada - Chapitre 3 : Entrée Express
- Citoyenneté et Immigration Canada - Chapitre 4 : Autres options pour devenir résident permanent
- Gouvernement du Canada - Nouvel arrivant au Canada? Renseignez-vous sur les impôts
- Etablissement.org - Immigration et citoyenneté
- Éducation juridique communautaire Ontario - Ressources en droit de l'immigration
- Justice pas-à-pas - Droit de l'immigration
- Cliquezjustice.ca - Immigration et citoyenneté
- La violence familiale subie par une femme qui est parrainée par un(e) époux(se), un(e) conjoint(e) ou un(e) partenaire - CLEO
- AJEFO - Prévenir les mauvais traitements à l’égard des personnes âgées
- Gouvernement de l'Ontario - Procurations : conseils et considérations
- Gouvernement de l'Ontario - Procurations : Mythes et réalités
- Gouvernement de l'Ontario - Qu’est-ce qu’une procuration?
- Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité – Soutiens pour les aînés
- Ontario.ca - Bureau du tuteur et curateur public
- Ontario.ca - Formulaires de procurations
- Ontario.ca - Trousse de procuration : Questions et réponses
- Ontario.ca - Faire une demande d’homologation d’une succession
- Ontario.ca - Soins de longue durée en Ontario
- Ontario.ca - Identification d’une arnaque ou d’une fraude
- Justice pas-à-pas - Mauvais traitements envers les personnes âgées
- Justice pas-à-pas - Soins à domicile
- Justice pas-à-pas - Testaments et procurations
- Justice pas-à-pas - Parcours guidé pour rédiger un testament
- Éducation juridique communautaire Ontario - Ressources pour Testaments et procurations
- Éducation juridique communautaire Ontario - Maltraiter une personne âgée : Le crime caché
- Éducation juridique communautaire Ontario - Déclaration des droits des résidents : Vos droits dans un foyer de soins de longue durée
- Cliquezjustice.ca - Décès et testament
- Gouvernement du Canada - Aide médicale à mourir
- Gouvernement du Canada - Aide médicale à mourir : Infographie
- Gouvernement du Canada - Guide de sécurité des aînés
- Gouvernement du Canada - Fraude et arnaques
- Commission ontarienne des droits de la personne - Consentement et capacité
- AJEFO - 7 vidéos pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
- Action ontarienne contre la violence faite aux femmes - Mes droits au travail
- Action ontarienne contre la violence faite aux femmes - Mes responsabilités
- Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne - Puis-je déposer une plainte en droits de la personne pour harcèlement sexuel au travail?
- Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne - Guides pratiques
- Tribunal des droits de la personne de l'Ontario - Procédure de requête et d’audience
- Commission canadienne des droits de la personne - Droits de la personne
- Ontario.ca - Prévention de la violence au travail et du harcèlement au travail
- Ontario.ca - Comprendre la loi traitant de violence et de harcèlement au travail
- Justice pas-à-pas - Que faire si je suis victime de harcèlement sexuel au travail ?
- Unité de soutien aux victimes - Ottawa Police Service
- Ligne Fem'aide
- Soutien aux victimes d'agression ou d’acte criminel - Connexion Ottawa
L’équipe de la Clinique juridique francophone d’Ottawa
